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TEXTE D’INFORMATION DE CE SITE Cette page décrit les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent et leur confidentialité. Cette note d’information est fournie en vertu de l’art. 13 du décret législatif n°196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles adressé aux personnes qui interagissent avec les services Internet de l’Hôtel de la Ville, accessibles en ligne à partir de l’adresse: https://hoteldelaville.com correspondant à la page d’accueil du site officiel de l’Hôtel de la Ville, situé Viale regina Margherita, 15 20052 MONZA, ITALIE. Ce texte d’information ne concerne que ce site en particulier ; les autres sites pouvant éventuellement être consultés par l’utilisateur par l’intermédiaire de liens ne sont pas concernés. Ce texte d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001, que les autorités européennes de protection des données personnelles, réunies dans le Groupe constitué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d’identifier certaines exigences minimales pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les procédures, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent à des pages Internet, indépendamment du but de la connexion. LE « TITULAIRE » DU TRAITEMENT Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables sont susceptibles d’être traitées. Le titulaire du traitement des données personnelles éventuellement traitées suite à la consultation de notre site et de toute autre donnée utilisée pour la fourniture de nos services est Hôtel de la Ville, De La Ville Srl, Viale regina Margherita, 15 20052 MONZA, ITALIE. Le responsable du traitement des données est M. Luigi Nardi, joignable à l’adresse privacy@hoteldelaville.com. LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES Les traitements liés aux services Internet de ce site [physiquement hébergé par Vivacom S.r.l. (« www.vivacom.com »)] ont lieu au siège susmentionné et sont gérés uniquement par le personnel technique du bureau chargé du traitement ou par des personnes en charge des opérations d’entretien occasionnel. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de réservation hôtelière ou d’envoi de matériel informatif (bulletins, lettres d’information, inscriptions, etc.) sont utilisées dans le seul but de fournir ou d’effectuer le service demandé et ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des cas suivants : • partenaires commerciaux de De la Ville srl, Hôtel de la Ville, auxquels ce dernier communique les données exclusivement pour gérer les réservations en ligne ; • personnes, sociétés ou cabinets professionnels fournissant des activités d’assistance et de consultation à De la Ville srl, Hôtel de la Ville dans les domaines comptable, administratif, légal, fiscal et financier ; • organismes dont la faculté d’accéder aux données est reconnue par des dispositions de loi ou par des ordres émanant des autorités ; TYPES DE DONNÉES TRAITÉES Données de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logiciel utilisés pour faire fonctionner ce site Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui pourraient, de par leur nature et à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre une identification des utilisateurs. Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée lors de la soumission de la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement ; elles sont immédiatement supprimées après traitement. Ces données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site : hormis cette éventualité, les données relatives aux contacts Internet ne sont pas conservées plus de sept jours. Données fournies volontairement par l’utilisateur L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition conséquente de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuellement insérées dans le texte du message. Des rapports spécifiques concis seront progressivement signalés ou visualisés sur les pages du site prévues pour des services spécifiques sur demande. Les informations personnelles des visiteurs du site Internet ne sont ni collectées, ni utilisées. Les visiteurs restent anonymes. La seule exception concerne les informations relatives à l’identification personnelle nécessaire pour répondre aux obligations contractuelles de réservation à l’égard de l’utilisateur. Dans le cas d’une réservation sur le site Internet, l’utilisateur est tenu de fournir ses nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et informations relatives aux modalités de paiement et à la carte de crédit. Hôtel de la Ville utilisera ces informations à la seule fin d’élaboration de la réservation et d’envoi des informations spécifiques pertinentes pour la confirmation de cette dernière, comme le reçu, le code de réservation et les conditions. Les informations saisies ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront pas vendues, transmises, accordées en licence ou transférées à des tiers par aucun autre moyen, à l’exception de notre prestataire de service de réservation en ligne Micros Fidelio Italia (www.myfidelio.net), chargé d’élaborer les réservations. Dans tous les cas, l’administrateur du site garantit l’adoption de procédures scrupuleuses visant à protéger les données de navigation et la mise en place de précautions spécifiques pour protéger les données relatives à la carte de crédit fournies lors d’une réservation en ligne. COOKIES Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est acquise volontairement par le site. Il n’est pas fait usage de cookies pour la transmission d’informations à caractère personnel, ni de dénommés cookies persistants d’aucune sorte, à savoir des systèmes de traçage des utilisateurs. L’utilisation de dénommés cookies de session (qui ne sont pas mémorisés en permanence sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent une fois le navigateur fermé) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur), nécessaires à l’exploration sécurisée et efficace du site. Les dénommés cookies de session utilisés sur ce site évitent de recourir à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de navigation des utilisateurs et n’autorisent pas l’acquisition de données personnelles d’identification de l’utilisateur. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA FOURNITURE DE DONNÉES Outre ce qui a été spécifié en matière de données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir des données à caractère personnel lors du remplissage de formulaires de demande à De la Ville srl, Hôtel de la Ville ou lors de contacts avec le Bureau pour effectuer des réservations en ligne, introduire une demande d’envoi de matériel informatif ou d’autres communications. À défaut, la satisfaction de la demande pourrait s’avérer impossible. Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que, dans certains cas (qui ne font habituellement pas l’objet de la gestion de ce site), les autorités sont susceptibles de demander des renseignements et informations, conformément à l’article 157 du décret législatif n° 196/2003, à des fins de contrôle du traitement des données personnelles. Dans ces cas précis, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative. MODALITÉ DU TRAITEMENT Les données à caractère personnel sont traitées avec des instruments automatisés pendant une durée strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, leur utilisation illicite ou incorrecte et leur accès non autorisé. DROITS DES INTÉRESSÉ(E)S Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence de ces mêmes données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, la mise à jour ou la rectification (art. 7 du décret législatif n° 196/2003). En vertu du même article, les personnes intéressées ont le droit de demander la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes sont à envoyer à De la Ville srl, Hôtel de la Ville ou au responsable du traitement des données, M. Luigi Nardi, à l’adresse (privacy@hoteldelaville.com ) ou par téléphone au n° 039/3942. P3P Le présent texte d’informations sur la confidentialité est consultable automatiquement depuis les navigateurs les plus récents implémentant le standard P3P (« Platform for Privacy Preferences Project ») proposé par le World Wide Web Consortium (www.w3c.org). Tout sera mis en oeuvre pour faciliter au maximum l’interopérabilité des fonctionnalités de ce site avec les mécanismes de contrôle automatique de la confidentialité disponibles pour certains produits utilisés par les utilisateurs. Étant donné que l’état de perfectionnement des mécanismes automatiques de contrôle ne les exempte actuellement pas d’erreurs et de dysfonctionnements, il est précisé que le présent document, publié à l’adresse https://hoteldelaville.com/privacy/, constitue la « Politique de confidentialité » de ce site et sera sujet à des mises à jour.